Accord entre Cornu SA à Champagne et la Champagne française
La société Cornu, ayant son siège dans la ville de Champagne, dans le canton de Vaud, en Suisse, fabrique des produits de boulangerie fine présentés sous la dénomination "Champagne" qui sont commercialisés dans de nombreux pays.
Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), chargé de la protection de l'appellation d'origine contrôlée Champagne, a contesté l'utilisation de ce nom pour désigner les produits de la société Cornu.
La société Cornu et le Comité interprofessionnel du vin de Champagne ont conclu un accord qui donne satisfaction aux deux parties et prend en compte leurs intérêts respectifs.
Cet accord permet à la société Cornu de développer son activité commerciale de manière constructive sans porter atteinte à l'appellation d'origine contrôlée Champagne;
En conséquence, il a été mis fin à toutes les procédures judiciaires qui opposaient les deux parties.