Les biscuits de Champagne

L’affaire des biscuits de Champagne
La fin des flûtes qui se mangeaient sans faim ?!


En 1934, à Champagne (Canton de Vaud en Suisse), M. André Cornu fonde une boulangerie artisanale, connue  aujourd’hui sous le nom de l’entreprise Cornu SA.

André Cornu, grand-père des actuels dirigeants, fait naturellement référence à Champagne (lieu de ses productions) dans ses créations boulangères. L’entreprise prend une envergure nationale au début des années 60, puis se développe sur le marché européen de la boulangerie fine, une dizaine d’années plus tard.

Cette évolution se fait au grand dam du syndicat français, le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC). Ce dernier représente les intérêts économiques des multinationales ayant investi  dans le champagne français. Dès la fin des années 80, il essaie par différentes démarches d’interdire à Cornu SA de faire référence à ses origines.

Ces diverses actions agressives à l’égard de Cornu SA aboutissent en 2005 à une assignation devant le Tribunal de première instance de Paris. Selon les conclusions du CIVC, la dénomination « Champagne » pour des biscuits produits dans le village de Champagne en Suisse, risque d’affaiblir la « renommée de l’appellation d’origine contrôlée du célèbre vin » ! L’interprétation semble ubuesque et le danger dénoncé peu réel. Quoi qu’il en soit, le procès a bien lieu.

La 3e chambre civile du TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris sanctionne la boulangerie Cornu le 8 avril 2008 en lui interdisant d’utiliser le nom de ses origines “Champagne” sur l’emballage de ses biscuits produits ou commercialisés en France. L’affaire sera immédiatement renvoyée en appel.

Rebondissement quelques mois plus tard.

La marque “DE CHAMPAGNE SUISSE” a été reconnue par le droit suisse et enregistrée par l’Institut Fédéral de Propriété Industrielle (IFPI) en juin 2008 sous le numéro 02576/1996-572791.

Cette décision devait apporter une totale protection sur le territoire suisse, sachant que la Confédération helvétique fait figure de très bon élève dans l’application du droit international de la propriété intellectuelle et que l’IFPI respecte tous les engagements internationaux de la Suisse.

Aujourd'hui le CIVC cherche à étendre son emprise en faisant interdire la marque “DE CHAMPAGNE SUISSE” sur tous les territoires limitrophes à la Suisse. Jusqu'où cette volonté hégémonque ira t'elle ?